Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – Renaissance Ébène
1. Identification du vendeur
Renaissance Ébène
Entreprise individuelle – Micro-entreprise
Chemin des Bruyères, 46000 Figeac, France
E-mail : service-client@renaissance-ebene.com
SIREN : 944 097 716
TVA intracommunautaire : FR 549 440 977 16
TVA non applicable – article 293 B du CGI
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site renaissance-ebene.com entre Renaissance Ébène et toute personne physique effectuant un achat à titre personnel.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
3. Produits
Renaissance Ébène propose des bijoux de création originale, en collection et édition limitée.
Chaque pièce est présentée avec une description détaillée. Les photographies ont une valeur indicative ; de légères variations peuvent exister selon les écrans ou la luminosité.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de port sont indiqués séparément au moment de la validation de la commande.
Renaissance Ébène se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande est validée lorsque le paiement est intégralement effectué.
Un e-mail de confirmation est automatiquement envoyé à l’adresse indiquée par le client.
Renaissance Ébène se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de fraude ou de problème de paiement.
6. Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire ou PayPal.
Le paiement en plusieurs fois est possible via PayPal, selon les conditions propres à ce service.
7. Expédition et livraison
Les commandes sont expédiées sous 4 jours ouvrés maximum.
La livraison est assurée par La Poste – Colissimo, avec un délai moyen de 4 à 6 jours ouvrés pour la France métropolitaine.
Les livraisons sont proposées en France, Union européenne et à l’international.
Les frais de port varient selon le poids total du colis, la destination et le mode d'expédition choisi.
Le montant exact des frais de livraison est indiqué avant la validation définitive de la commande.
Renaissance Ébène ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une perte imputable au transporteur.
8. Droit de rétractation et retours
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Renaissance Ébène accorde un délai total de 21 jours pour retourner un article, incluant le délai légal.
Les articles doivent être retournés non portés, non endommagés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de la part de Renaissance Ébène.
Le client peut choisir entre un échange ou un remboursement.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.
9. Responsabilité
Renaissance Ébène veille à la qualité de ses créations et à leur conformité avec la description figurant sur le site.
Conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil, le client bénéficie :
de la garantie légale de conformité, valable deux ans à compter de la livraison du produit, permettant la réparation, le remplacement ou le remboursement de l’article en cas de non-conformité ;
de la garantie contre les vices cachés, applicable en cas de défaut rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné.
Pour faire valoir l'une de ces garanties, le client doit contacter les service client à l'adresse suivante: service-client@renaissance-ebene.com
10. Médiation et litiges
En cas de réclamation, le client peut adresser un message à : service-client@renaissance-ebene.com
Si aucun accord amiable n’est trouvé, le consommateur peut avoir recours à un médiateur.
> En attente d’adhésion à un service de médiation agréé, le client sera informé dès qu’un médiateur sera désigné.
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site Renaissance Ébène (textes, visuels, créations, photographies, logos, designs) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
12. Données personnelles
Les données collectées lors des commandes ou de la navigation sur le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande à service-client@renaissance-ebene.com